Urbanisme-Habitat

Les règles d'urbanisme applicables dans la commune de Saint-Maurice-la Souterraine sont définies dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays sostranien adopté le 16 décembre 2019. 

Les autorisations d'urbanisme relèvent de la compétence du maire. Elles sont instruites selon la base réglementaire définie dans le PLUi. A cette fin, la commune s’appuie sur le Centre d'instruction mutualisé (CIM) qui instruit l’ensemble des demandes de la Communauté de communes.

Les demandes (certificats d'urbanisme, déclarations préalables permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.) sont à adresser au secrétariat de la mairie ou bien par voie dématérialisée sur le Portail Usager Urbanisme

sve.sirap.fr

Une procédure de modification du PLUi est en cours, pour apporter des adaptations au règlement et prendre en compte des besoins nouveaux. Elle donnera lieu à une enquête publique en 2023 avant approbation.

Télécharger le PLUi 

PLUi

Les aides à l’amélioration de l’habitat privé

Les dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat privé déployés dans le département de la Creuse se poursuivent en 2023 sur les thèmes suivants :

• La rénovation énergétique
• L’adaptation du logement au vieillissement et au handicap
• La lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé

Ces programmes sont portés par le Conseil départemental en partenariat avec les Communautés de communes et avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH). Des aides financières peuvent être accordées aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions.

Les permanences habitat

Par ailleurs la plateforme territoriale de rénovation énergétique Renov23 portée par le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC23) offre un service d’accompagnement des ménages pour leurs travaux de rénovation énergétique : information de premier niveau, conseils personnalisés, accompagnement des travaux de rénovation globale. Des permanences ont régulièrement lieu à la Souterraine. Pour connaître les dates et prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter RENOV23 :