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Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
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Règlementation de l'usage du feu

Règlementation de l'usage du feu

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019

En résumé :

  • le brûlage à l'air libre est interdit toute l'année pour les particuliers ;
  • du 1er november à fin février,
    seuls les propriétaires et exploitants agricoles sont autorisés à allumer du feu sur leur exploitation à condition d'en faire la déclaration auprès du maire au moins 48 heures avant ;
  • Les contrevenants sont passibles d'une contravention.