Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.saint-maurice-la-souterraine.com
Contacter la Mairie
  • Découvrir
    • Lotissement les Aubépines
    • Présentation de la commune
    • Situation géographique
    • Villages
    • Vie économique
    • Histoire
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Les conseillers municipaux
    • Les commissions
    • Les conseillers communautaires
    • Les délégués des organismes intercommunaux
    • Groupement syndical forestier
    • Les employés municipaux
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les bulletins municipaux
    • Communauté de communes du Pays sostranien
  • Education et jeunesse
    • L'école Roger Gardet
    • La cantine
    • La garderie
    • Transport scolaire
    • Aire de jeux pour enfants
    • Les assistantes maternelles
    • Pour les jeunes des communes du pays sostranien
  • Culture et loisirs
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnée
    • Equipements sportifs
    • Bibliothèque et réseau de lecture publique
    • Centre Culturel Yves Furet
    • Associations
    • Calendrier des manifestations
    • Office de tourisme du Pays sostranien
  • Vie pratique
    • Urbanisme-Habitat
    • Eau et assainissement
    • Environnement-Respect du cadre de vie
    • Déchets
    • Numérique
    • Cimetière et columbarium
    • Commerçants, artisans et entreprises
    • Salle des fêtes
    • Informations de service public
    • Numéros utiles
Menu
  • Découvrir
    • Lotissement les Aubépines
    • Présentation de la commune
    • Situation géographique
    • Villages
    • Vie économique
    • Histoire
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Les conseillers municipaux
    • Les commissions
    • Les conseillers communautaires
    • Les délégués des organismes intercommunaux
    • Groupement syndical forestier
    • Les employés municipaux
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les bulletins municipaux
    • Communauté de communes du Pays sostranien
  • Education et jeunesse
    • L'école Roger Gardet
    • La cantine
    • La garderie
    • Transport scolaire
    • Aire de jeux pour enfants
    • Les assistantes maternelles
    • Pour les jeunes des communes du pays sostranien
  • Culture et loisirs
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnée
    • Equipements sportifs
    • Bibliothèque et réseau de lecture publique
    • Centre Culturel Yves Furet
    • Associations
    • Calendrier des manifestations
    • Office de tourisme du Pays sostranien
  • Vie pratique
    • Urbanisme-Habitat
    • Eau et assainissement
    • Environnement-Respect du cadre de vie
    • Déchets
    • Numérique
    • Cimetière et columbarium
    • Commerçants, artisans et entreprises
    • Salle des fêtes
    • Informations de service public
    • Numéros utiles
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

contacter la mairie

1, place de la mairie
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
05 55 63 05 47

Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi
8h à 12h et 13h à 17h

  • Mentions légales


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation