Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.saint-maurice-la-souterraine.com
Contacter la Mairie
  • Découvrir
    • Lotissement les Aubépines
    • Présentation de la commune
    • Situation géographique
    • Villages
    • Vie économique
    • Histoire
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Les conseillers municipaux
    • Les commissions
    • Les conseillers communautaires
    • Les délégués des organismes intercommunaux
    • Groupement syndical forestier
    • Les employés municipaux
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les bulletins municipaux
    • Communauté de communes du Pays sostranien
  • Education et jeunesse
    • L'école Roger Gardet
    • La cantine
    • La garderie
    • Transport scolaire
    • Aire de jeux pour enfants
    • Les assistantes maternelles
    • Pour les jeunes des communes du pays sostranien
  • Culture et loisirs
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnée
    • Equipements sportifs
    • Bibliothèque et réseau de lecture publique
    • Centre Culturel Yves Furet
    • Associations
    • Calendrier des manifestations
    • Office de tourisme du Pays sostranien
  • Vie pratique
    • Urbanisme-Habitat
    • Eau et assainissement
    • Environnement-Respect du cadre de vie
    • Déchets
    • Numérique
    • Cimetière et columbarium
    • Commerçants, artisans et entreprises
    • Salle des fêtes
    • Informations de service public
    • Numéros utiles
Menu
  • Découvrir
    • Lotissement les Aubépines
    • Présentation de la commune
    • Situation géographique
    • Villages
    • Vie économique
    • Histoire
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Les conseillers municipaux
    • Les commissions
    • Les conseillers communautaires
    • Les délégués des organismes intercommunaux
    • Groupement syndical forestier
    • Les employés municipaux
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les bulletins municipaux
    • Communauté de communes du Pays sostranien
  • Education et jeunesse
    • L'école Roger Gardet
    • La cantine
    • La garderie
    • Transport scolaire
    • Aire de jeux pour enfants
    • Les assistantes maternelles
    • Pour les jeunes des communes du pays sostranien
  • Culture et loisirs
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnée
    • Equipements sportifs
    • Bibliothèque et réseau de lecture publique
    • Centre Culturel Yves Furet
    • Associations
    • Calendrier des manifestations
    • Office de tourisme du Pays sostranien
  • Vie pratique
    • Urbanisme-Habitat
    • Eau et assainissement
    • Environnement-Respect du cadre de vie
    • Déchets
    • Numérique
    • Cimetière et columbarium
    • Commerçants, artisans et entreprises
    • Salle des fêtes
    • Informations de service public
    • Numéros utiles
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

contacter la mairie

1, place de la mairie
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
05 55 63 05 47

Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi
8h à 12h et 13h à 17h

  • Mentions légales


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation