Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.saint-maurice-la-souterraine.com
Contacter la Mairie
  • Découvrir
    • Lotissement les Aubépines
    • Présentation de la commune
    • Situation géographique
    • Villages
    • Vie économique
    • Histoire
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Les conseillers municipaux
    • Les commissions
    • Les conseillers communautaires
    • Les délégués des organismes intercommunaux
    • Groupement syndical forestier
    • Les employés municipaux
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les bulletins municipaux
    • Communauté de communes du Pays sostranien
  • Education et jeunesse
    • L'école Roger Gardet
    • La cantine
    • La garderie
    • Transport scolaire
    • Aire de jeux pour enfants
    • Les assistantes maternelles
    • Pour les jeunes des communes du pays sostranien
  • Culture et loisirs
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnée
    • Equipements sportifs
    • Bibliothèque et réseau de lecture publique
    • Centre Culturel Yves Furet
    • Associations
    • Calendrier des manifestations
    • Office de tourisme du Pays sostranien
  • Vie pratique
    • Urbanisme-Habitat
    • Eau et assainissement
    • Environnement-Respect du cadre de vie
    • Déchets
    • Numérique
    • Cimetière et columbarium
    • Commerçants, artisans et entreprises
    • Salle des fêtes
    • Informations de service public
    • Numéros utiles
Menu
  • Découvrir
    • Lotissement les Aubépines
    • Présentation de la commune
    • Situation géographique
    • Villages
    • Vie économique
    • Histoire
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Les conseillers municipaux
    • Les commissions
    • Les conseillers communautaires
    • Les délégués des organismes intercommunaux
    • Groupement syndical forestier
    • Les employés municipaux
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les bulletins municipaux
    • Communauté de communes du Pays sostranien
  • Education et jeunesse
    • L'école Roger Gardet
    • La cantine
    • La garderie
    • Transport scolaire
    • Aire de jeux pour enfants
    • Les assistantes maternelles
    • Pour les jeunes des communes du pays sostranien
  • Culture et loisirs
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnée
    • Equipements sportifs
    • Bibliothèque et réseau de lecture publique
    • Centre Culturel Yves Furet
    • Associations
    • Calendrier des manifestations
    • Office de tourisme du Pays sostranien
  • Vie pratique
    • Urbanisme-Habitat
    • Eau et assainissement
    • Environnement-Respect du cadre de vie
    • Déchets
    • Numérique
    • Cimetière et columbarium
    • Commerçants, artisans et entreprises
    • Salle des fêtes
    • Informations de service public
    • Numéros utiles
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
Mairie de Saint Maurice La Souterraine dans le 23 Creuse
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

contacter la mairie

1, place de la mairie
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
05 55 63 05 47

Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi
8h à 12h et 13h à 17h

  • Mentions légales


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation